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Information
Tous les particuliers et toutes les entreprises peuvent faire des dons à une association.
Pour les particuliers et les entreprises donateurs, il est important de déclarer les dons : cela leur permet de bénéficier d’un régime fiscal intéressant.
La loi prévoit la possibilité pour les particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt pour don ou de réduction d’impôt pour les dons qu’ils ont versés à une association. Notamment, les associations d'utilité publique ou les associations d'intérêt général peuvent éditer des reçus fiscaux.
Pour être considérée d'intérêt général, l'association doit remplir 3 conditions :
- Ne pas être une considéré comme une association à but lucratif
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint
Etablir un reçu fiscal est une étape importante car elle permet d'obtenir une réduction d'impôts. Plusieurs règles encadrent la délivrance d'une attestation de don par une association.
La réduction d’impôts porte sur 66% des sommes versées par le donateur, dans la limite de 20% de son revenu imposable.
Exemple :
Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).
Pour les dons aux associations provenant d'entreprises (mécénat d'entreprises), la réduction fiscale est de 60% du montant des dons versés à votre association, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires annuel.
Enfin, lorsque le montant dépasse le plafond des dons qui est égal à 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions